L’expert-comptable
pour les auto-entrepreneurs

Votre activité en auto-entreprise est en pleine expansion et vous dépassez les seuils maximums de l’auto-entreprise, il est donc nécessaire de créer votre société commerciale. Vous pouvez alors choisir dans les différents types de statuts celui qui vous correspond le mieux ainsi que le régime fiscal et social.

Vous ne savez quel type de société vous souhaitez créer : nos collaborateurs spécialistes en droit des sociétés et nos experts fiscalistes vous accompagnerons tout au long de votre réflexion pour choisir le statut qui vous correspond le mieux à vos attentes tant sur le plan de la fiscalité que sur le plan social (les cotisations sociales, la protection…)

Si vous souhaitez arrêter votre auto-entreprise, vous devez déclarer une cessation d’activité via le formulaire dédié et le transmettre au CFE compétent (centre de formalité des entreprises).
Les informations à compléter sont les suivantes :

• la date de cessation d’activité
• la copie de votre carte d’identité certifiée conforme à l’original et signée.

Ensuite, selon votre type d’activité, vous devrez envoyer votre demande aux URSSAF, la CMA ou la CCI. Enfin il faudra également déclarer votre dernier chiffre d’affaires réalisé à la date de cessation auprès des caisses sociales correspondantes à votre activité et payer vos derniers appels de cotisations.
Notre cabinet KUBE et ses équipes répondront présents pour vous épauler dans ces démarches et les réaliseront à votre place.

Lors de la déclaration de modification, vous devez nous transmettre une copie certifiée conforme à l’original de votre carte d’identité en y ajoutant la date et la signature.
En cas de changement d’adresse, par exemple dans le cas où vous louez un local professionnel, une copie de votre bail sera demandée.
Si vous souhaitez ajouter un nom commercial à votre auto-entreprise, vous devrez, en premier lieu vous assurez que le nom que vous avez choisi n’a pas été déposé par une autre société auprès de l’INPI. Si le nom reste disponible, nous vous conseillons de protéger votre nom commercial en réalisant un dépôt de marque.

Durant la vie de votre auto-entreprise, vous serez sans doute amené à des modifications : changement d’activité principale, déménagement, création d’un nom commercial …

Ces modifications seront réalisées par nos équipes. Quelques soient le type, votre auto-entreprise continue d’exister. Pour ce faire nous remplirons avec vous en ligne l’imprimé de déclaration de modifications (P2). La prise en compte de toute modification prend entre 1 à 4 semaines. Une fois actée, vous recevrez une conformation par voie postale.

En fonction de votre type d’activité, il existe 3 catégories de charges sociales :

1.  Négoce et fabrication :

   Le taux de cotisations URSSAF est de 12.3% + 0.1% CFP (contribution à la formation professionnelle). Soit pour 1000 € de chiffre d’affaires réalisé pour la période, des charges URSSAF à payer de 1000 x 12.4% = 124 €

2. Prestations de services BIC :

   Le taux de cotisations URSSAF est 21.2% +0.1% à 0.3% de CFP. Soit pour 1000 € de chiffre d’affaires réalisé pour la période, des charges URSSAF à payer de 1000 x 21.3% = 213 €

3. Prestations de services BNC (bénéfices non commerciaux tel que les avocats) :

   Le taux de cotisations 21.1% URSSAF et 21.2% à la CIPAV + 0.2% CFPSoit pour 1000 € de chiffre d’affaires réalisé pour la période, des charges URSSAF à payer de 1000 x 21.3% = 213 €. Et 1000 x 21.2% soit 212 € à la CIPAV

1. Déclarer son chiffre d’affaires (chaque mois ou chaque trimestre en fonction de l’option choisie)
   C’est une formalité obligatoire même si vous n’avez pas encaissé de chiffre d’affaires sur la période.
   Kube réalise pour vous cette démarche administrative pour vous éviter tout oubli.
2. Déclarer ses revenus d’activité dans votre déclaration annuelle d’impôts.
3. Ouvrir un compte bancaire dédié pour séparer leurs opérations professionnelles de celles personnelles.
   Kube à travers son partenaire Tiime vous permet d’avoir un compte bancaire dédié à votre activité pour seulement 9,90€ par mois.
4. Souscrire une responsabilité civile professionnelle pour se couvrir en cas de difficulté dans l’exercice de votre activité. Car autrement c’est votre responsabilité personnelle qui est engagée.